Conditions générales d'utilisation
Version provisoire — phase bêta. À valider par un juriste avant ouverture publique et avant toute facturation.
1. Présentation du service
Foire Manager (ci-après « le Service ») est une plateforme SaaS éditée par Malaisy, destinée aux professionnels organisant ou travaillant sur des foires et salons commerciaux. Le Service permet la gestion des équipes, dossiers clients, commissions et facturation électronique conforme à la réforme française de 2027.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute personne créant un compte sur Foire Manager reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Pendant la phase bêta, l'accès peut être restreint par un code d'invitation.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
4. Facturation et abonnement
Le Service est actuellement en phase bêta et entièrement gratuit. L'introduction d'abonnements payants sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours à l'avance. Aucun engagement financier n'est demandé en phase bêta.
5. Responsabilité
Malaisy met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité à 100 %. L'utilisateur demeure responsable des données qu'il saisit, de leur exactitude et de leur conformité légale (notamment vis-à-vis de l'administration fiscale).
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, marques, code source et documentation du Service sont la propriété exclusive de Malaisy. Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'utilisateur.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation entraîne la suppression définitive de ses données dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question : contact@malaisy.app
Dernière mise à jour : avril 2026